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Législation en matière de santé et sécurité

Des codes sur la santé et la sécurité au travail protègent la sécurité des employés en milieu de travail. Ces codes décrivent les pratiques que l’employeur doit mettre en place pour offrir un environnement dans lequel les employés peuvent exercer leur métier en toute sécurité. La même obligation s’applique dans les lieux de travail isolés.

Législation distincte selon les provinces et les industries

    • Chaque province et territoire a ses propres règlements sur la santé et la sécurité au travail et un ministère qui en supervise l’application.
    • Dans plusieurs cas, il existe des règlements distincts pour des industries particulières, comme l’exploitation minière, la foresterie, l’industrie pétrolière et gazière, l’aviation, l’industrie maritime, etc.
    • Le Code canadien du travail réglemente les normes de sécurité pour les sociétés, ministères et organisations qui relèvent de la compétence fédérale

Les exigences des lieux de travail isolés

Les entreprises qui exercent des activités dans des régions isolées et des milieux sauvages ont besoin d’équipement et de procédures particuliers, d’infrastructure médicale et de formation professionnelle qui vont bien au-delà de ceux qui sont conçus pour le travail en milieu urbain.

Formation sur la sécurité

Les employeurs doivent offrir de la formation aux employés, désigner des secouristes et des responsables de la sécurité, et faire en sorte que les premiers soins et des soins médicaux soient disponibles sur les lieux de travail.

Le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail exigent que les employeurs offrent aux employés qui travaillent dans des milieux sauvages une formation de secourisme en milieu sauvage, en plus d’une formation de secourisme général.  Qu’est-ce que le secourisme en régions isolées ?

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Partie XVI (Premiers soins) article 16.3 (4) c)

Si le lieu de travail est en milieu sauvage, [l’employeur doit veiller à ce que les secouristes répondent aux exigences minimales suivantes] être titulaire du certificat de secourisme général et avoir reçu une formation de secourisme en milieu sauvage spécialement conçue pour les personnes qui y travaillent, vivent ou voyagent.

Les employeurs devraient travailler en collaboration étroite avec un fournisseur de formation spécialisé en matière de secourisme en milieu sauvage, pour garantir que la portée et le contenu de la formation conviennent à leurs besoins particuliers et tiennent compte du lieu de travail, du climat, du type de travail, etc.

L’accès aux soins médicaux en régions isolées

La norme des soins médicaux offerts en milieu de travail isolé par du personnel qui a suivi une formation adéquate est considérablement plus exigeante que celle des régions urbaines, où les services d’urgence ne sont qu’à quelques minutes.

Les employeurs doivent tenir compte du fait que l’évacuation sanitaire du lieu de travail dans plusieurs régions isolées n’est possible que par aéronef spécialement équipé, et seulement quand les conditions météorologiques sont favorables. Il peut donc arriver que l’évacuation sanitaire soit retardée de plusieurs heures ou même plusieurs jours, de sorte que les personnes sur place doivent s’occuper du patient.

Selon les lignes directrices de Santé Canada pour le transport aérien des malades et des blessés, les personnes gravement malades ou blessées ne peuvent être transportées par avion que sous la supervision de personnel médical qualifié. S’il n’y a pas de professionnels qualifiés sur place, on doit transporter par avion du personnel médical jusqu’au camp ou à l’installation pour procéder à l’EVASAN, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires.

La responsabilité selon le code criminel du Canada

L’explosion fatale qui s’est produite à la mine Westray Coal à Pictu, N.-É., le 9 mai 1992 et l’enquête subséquente sur la tragédie ont provoqué l’adoption de modifications importantes dans la législation canadienne sur la santé et la sécurité.

En 2004, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-45, qui a modifié le Code criminel du Canada de manière à élargir l’obligation des employeurs de garantir la sécurité de leurs employés ou de toute personne qu’ils supervisent.

Code criminel du Canada, 217.1

Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui.

Le projet de loi C-45 a ajouté au Code criminel du Canada les articles 22.1 et 22.2 qui imposent une responsabilité criminelle potentielle aux organisations et à leurs agents pour négligence (22.1) et autres infractions (22.2).

Diligence raisonnable

En conséquence de ces lois, les employeurs et les superviseurs dans l’organisation ont l’obligation d’exercer une diligence raisonnable dans tous les aspects de la planification de l’environnement de travail et de la formation du personnel.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances.

Appliquée à la santé et à la sécurité au travail, la diligence raisonnable signifie que les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables, compte tenu des situations particulières, pour prévenir les blessures ou les accidents au travail et fournir des soins adéquats aux travailleurs en cas d’accident ou de maladie.

Aucun texte législatif ou réglementaire ne pourrait décrire toutes les formes de dangers inhérents aux régions isolées ou aux milieux sauvages.

Pour exercer une diligence raisonnable, l’employeur doit mettre en œuvre un plan pour reconnaître les dangers possibles que recèle le lieu de travail et prendre les mesures appropriées pour réduire la probabilité d’accidents ou de blessures provoqués par ces dangers.

Cette obligation s’applique également aux situations qui ne sont pas spécifiquement traitées ailleurs dans la législation sur la santé et la sécurité. Pourquoi la diligence raisonnable a-t-elle une importance particulière ?

  1. La « diligence raisonnable » est essentielle comme moyen de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. C’est une obligation morale.
  2. C’est également une obligation légale. Elle sert de moyen de défense à toute personne accusée en vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail ou le Code criminel. Lorsque des accusations sont portées, le défendeur peut être reconnu coupable s’il ne peut pas prouver qu’il a exercé une diligence raisonnable.

Il faut exercer une diligence raisonnable pour protéger pleinement les travailleurs contre les dangers et les risques inhérents aux lieux de travail isolés et pour faire en sorte que des soins médicaux adéquats puissent être offerts en cas d’accident.

Laissez-nous vous conseiller

La mise au point de programmes de santé et sécurité et de plans d’intervention d’urgence adaptés aux besoins des lieux de travail isolés exige une infrastructure en matière de santé et sécurité qui va bien au-delà de ce que prescrivent les règlements généraux.

Sirius fournit des systèmes complets de soutien médical en région isolée pour tout le Canada et l’Arctique depuis plus de 20 ans. Quels que soient le lieu ou la dimension de vos activités, nous pouvons vous offrir un système de soutien médical qui répond à vos besoins particuliers, et qui excède les règlements et normes pertinents. Communiquez avec nous pour discuter de vos exigences particulières.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la santé et la sécurité dans les lieux de travail isolés, référez-vous aux liens suggérés ou appelez Sirius pour parler avec un spécialiste de la gestion des risques.

Règlements canadiens sur la santé et la sécurité

Règlements provinciaux et territoriaux sur la santé et la sécurité au travail

le soutien médical chez Sirius