AEMQ XPLOR 2019

Bienvenue dans notre section spéciale « XPLOR 2019 » !

Vous cherchez de l'information concernant la santé et la sécurité du travail dans un contexte d'exploration ou exploitation minière au Canada ?

Nous sommes la référence en solutions médicales pour les régions isolées du Canada.

Voici différentes questions que les dirigeants d'entreprise œuvrant en régions isolées se posent et les réponses de nos experts : 

  • Qu'est-ce que la diligence raisonnable ?
  • Est-ce qu'il existe une obligation au Canada concernant le nombre de secouristes ou de professionnels de la santé sur un site minier ?
  • Ai-je l'obligation de former mes travailleurs à intervenir en premiers secours dans un contexte de régions isolées ?
  • Quelle est la particularité concernant l'accessibilité des soins médicaux en régions isolées ?
  • Est-ce qu'il est essentiel d'avoir un médecin qui supervise les soins et gestes médicaux posés par les infirmières ?
  • Qu'est-ce que je devrais inclure dans mes procédures d'urgence ?
  • Quelle est ma responsabilité en vertu du Code criminel ?
  • Quels sont les services que SIRIUSMEDx offre qui permettent de remplir le devoir de diligence raisonnable et d'assurer la sécurité de vos employés?

Qu'est ce que la diligence raisonnable?

L’organisation poursuivie pour négligence criminelle peut invoquer un moyen de défense fondé sur la diligence raisonnable. La jurisprudence relative aux infractions aux lois en matière de santé et sécurité permet de dégager trois éléments essentiels : la prévoyance, l’efficacité et l’autorité.

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances. 

Par conséquent, toutes les personnes concernées par l’encadrement d’une activité professionnelle en régions éloignées de l’organisation ont l’obligation d’exercer une diligence raisonnable dans tous les aspects de la planification de l’environnement de travail et de la formation du personnel et de ses travailleurs.

Appliquée au contexte de santé et sécurité au travail en régions éloignées, la diligence raisonnable signifie que l’organisation doit prendre toutes les précautions raisonnables, compte tenu des situations particulières du milieu de travail, pour prévenir tout incident mettant en cause la sécurité des travailleurs et pouvant engendrer des accidents et blessures lors d’activités à en régions éloignées et fournir les soins adéquats en cas d’accident ou de maladie.

 

Est-ce qu'il existe une obligation au Canada concernant le nombre de secouristes ou de professionnels de la santé sur un site minier ?

Il existe une législation distincte à chaque province / territoire et industrie qui vient encadrer le type de personnel médical et/ou le nombre de secouristes dûment formés requis sur un projet selon différents critères (nombre de travailleurs, distance, type d'exploitation...). Nous pouvons vous accompagner dans la planification des ressources médicales les plus appropriées pour votre projet.

 

Ai-je l'obligation de former mes travailleurs à intervenir en premiers secours dans un contexte de régions isolées ?

Le règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail stipule à l'article 16.3 (4) que l’employeur doit veiller à ce que les secouristes répondent aux exigences minimales suivantes :

c) si le lieu de travail est en milieu sauvage, être titulaire du certificat de secourisme général et avoir reçu une formation de secourisme en milieu sauvage spécialement conçue pour les personnes qui y travaillent, vivent ou voyagent. DORS/2000-328, art. 2;  DORS/2014-142, art. 6.

 

Quelle est la particularité concernant l'accessibilité des soins médicaux en régions isolées ?

La norme des soins médicaux offerts en milieu de travail isolé par du personnel qui a suivi une formation adéquate est considérablement plus exigeante que celle des régions urbaines, où les services d’urgence ne sont qu’à quelques minutes.

Les employeurs doivent tenir compte du fait que l’évacuation sanitaire du lieu de travail dans plusieurs régions isolées n’est possible que par aéronef spécialement équipé, et seulement quand les conditions météorologiques sont favorables. Il peut donc arriver que l’évacuation sanitaire soit retardée de plusieurs heures ou même plusieurs jours, de sorte que les personnes sur place doivent s’occuper du patient.

Selon les lignes directrices de Santé Canada pour le transport aérien des malades et des blessés, les personnes gravement malades ou blessées ne peuvent être transportées par avion que sous la supervision de personnel médical qualifié. S’il n’y a pas de professionnels qualifiés sur place, on doit transporter par avion du personnel médical jusqu’au camp ou à l’installation pour procéder à l’évacuation, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires.

 

Est-ce qu'il est essentiel d'avoir un médecin qui supervise les soins et gestes médicaux posés par les infirmières ?

La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Loi 90), permet aux médecins de faire des ordonnances collectives et aux non-professionnels de distribuer et administrer des médicaments.

L’ordonnance est la condition qui permet aux infirmières d’exercer certaines activités réservées. L’article 39.3 du Code des professions défini l’ordonnance comme suit :

« Une prescription donnée à un professionnel par un médecin…, ayant pour objet les médicaments, les traitements, les examens ou les soins à dispenser à une personne ou à un groupe de personnes, les circonstances dans lesquelles ils peuvent l’être, de même que les contre-indications possibles. »

 

Selon le guide d’exercice du Collège des Médecins du Québec

« l’ordonnance collective doit identifier le médecin répondant ou prévoir un mécanisme permettant de l’identifier. La disponibilité du médecin répondant doit être raisonnable et modulée en fonction de la nature de l’ordonnance collective et des heures où elle est le plus fréquemment utilisée. Essentiellement, un médecin répondant doit être disponible durant les mêmes heures que le professionnel ou la personne habilitée ayant à individualiser une ordonnance collective »

 

Le champ d’exercice et les activités réservées des infirmières définissent les obligations de celles-ci lors de l’application d’une ordonnance. Elles doivent notamment :

  • posséder les connaissances scientifiques, les compétences et le jugement clinique requis;
  • évaluer l’état de santé de la personne avant d’exécuter l’ordonnance;
  • connaître les risques inhérents à l’activité;
  • s’assurer que les ressources médicales sont disponibles pour être en mesure d’intervenir en cas de complications;
  • consulter le médecin répondant, si des précisions sont requises.

Ces deux derniers documents démontrent donc la nécessité pour une infirmière œuvrant en régions isolées et/ou sur un site industriel d’avoir accès à un médecin répondant.

 

Qu'est-ce que je devrais inclure dans mes procédures d'urgence ?

Les communications sont le nerf de la guerre en situation de crise. Dans tous les cas, il faut prévoir un système efficace de déclenchement des mesures d’urgence et d’envoi des secours. Les règles de l’art en communication visent à assurer un moyen de communication bidirectionnel, permettant aux travailleurs isolés de demander eux-mêmes de l’assistance et à l’employeur de vérifier si tout va bien. 

Il faut aussi inclure une liste des contacts d'urgence, déterminer les voies d'accès, les moyens de transport disponibles, les délais d'évacuation et la meilleure destination pour recevoir le travailleur blessé.

 

Quelle est ma responsabilité en vertu du Code criminel ?

La nature de vos activités et l’environnement isolé dans lequel vos employés travaillent, peuvent faire en sorte que les lois provinciales ne soient pas adaptées voire suffisantes pour la sécurité de vos activités.  Ultimement, l’employeur pourrait être criminellement tenu responsable s’il n’a pas rempli son devoir de diligence raisonnable en vertu du code criminel, loi C-21.

Cette dernière vise directement les manquements en matière de SST. Elle permet la poursuite d’une organisation et de ses agents et cadres supérieurs.  Il est important de spécifier que le seul respect des normes n’est pas suffisant. En effet, l’employeur est tenu de déterminer les risques reliés au travail et de les contrôler.

 

Quels sont les services que SIRIUSMEDx offre qui permettent de remplir le devoir de diligence raisonnable et d'assurer la sécurité de vos employés?

Nous vous offrons une gamme complète de services tels que : 

  • Formation de secourisme en région isolées
  • Direction médicale - consultation et accompagnement dans la création d'un programme complet des services médicaux
  • Paramédics et infirmières spécialisés en régions isolées
  • Soutien clinique avec un accès au médecin de garde 24/7
  • Rédaction ou révision des procédures médicale d'urgence
  • Gouvernance clinique
  • Élaboration et révision des protocoles médicaux
  • Assurance qualité des interventions médicales
  • Véhicule de premiers soins
  • Location et vente d'équipement médical, fourniture, trousses de premier soins
  • Location d'appareil de communication (téléphone satellite et balise de détresse bidirectionnelle)