Conditions générales d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur notre site web !

En accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU), toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

Propriété de : Sirius secourisme en régions isolées inc. (Nom commercial : SIRIUSMEDx)

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, est la propriété de SIRIUSMEDx et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle au Québec, au Canada, et à l'international. La reproduction, modification, distribution, ou republication de ce contenu sans l'autorisation préalable écrite de SIRIUSMEDx est strictement interdite.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de SIRIUSMEDx de manière à causer, ou susceptible de causer, une interruption, un dommage ou une altération du site. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale est interdite et pourra être motif de résiliation de votre droit d'utilisation du site ou de plaintes aux autorités.

Contributions d'utilisateur

Les commentaires ou participations à des forums sur notre site sont bienvenus, à condition qu'ils ne contiennent pas de langage offensant, de propos diffamatoires, de publicité ou de contenu illégal. SIRIUSMEDx se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Comptes (utilisateur portail)

Les utilisateurs peuvent être invités à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du site. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de contrôler l'accès à votre compte.

Vente des biens et services

Nous offrons des produits et services sur notre site. Les produits vendus inclus, sans être une liste exhaustive : équipements médicaux, fournitures médicales, équipements de formation et objets promotionnels. Nous vendons également des services tels que : formations, services-conseils, services médicaux et location d'équipements. Toutes les inforamtions, descriptions ou images que nous fournissons sont présentées à titre indicatif seulement, mais nous tentons de présenter le tout avec la plus grande précision possible. Nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens et services à vos propres risques. Vous pouvez communiquer un membre de notre équipe afin d'obtenir plus d'informations en tout temps dans les heures d'ouverture.

Paiements en ligne

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : carte de crédit ou prélèvement automatique. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Politique de remboursement - Articles et biens vendus

Nous nous engageons à rembourser les articles qui sont endommagés ou qui ne répondent pas aux attentes du client. Les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai de trente (30) jours suivant la réception des articles/biens. Cette politique ne s'applique pas aux articles vendus avec un rabais.

Politique d'annulation - Formation

Nous nous réservons le droit d'annuler une formation s'il n'atteint pas le nombre minimum de participants requis. Si SIRIUSMEDx annule un cours, l'ensemble des personnes inscrites seront remboursées à moins que le client demande un transfert à une autre date de cours.

Si le client annule sa participation, voici les remboursements qui seront appliqués selon le délai d'annulation avant le début du cours :

30 jours et plus : Remboursement total
15 à 29 jours : Remboursement partiel de 50%
14 jours et moins : Aucun remboursement offert
Limitation de responsabilité

SIRIUSMEDx ne sera pas tenu responsable de tout problème ou dommage découlant de l'utilisation du site web, si cette utilisation découle d'une utilisation non-conforme ou irrégulière.
Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'indemniser SIRIUSMEDx, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, licenciés et fournisseurs contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires professionnels raisonnables, résultant de toute violation des Conditions générales d'utilisation ou de toute activité litée à votre compte (y compris l'utilisation négligeante ou illicite).
- Lois applicables
  
  Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
  
  Divisibilité
  
  Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
- Modifications
  
  Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
  
  Protection des renseignements personnels et confidentialité
  
  Nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité des informations personnelles de nos utilisateurs conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
  
  Collecte et utilisation des informations
  Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture de nos services et au fonctionnement de notre site web. Cela peut inclure, sans s'y limiter, votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et informations de paiement. Nous utilisons ces informations pour traiter vos transactions, communiquer avec vous, améliorer nos services et respecter nos obligations légales.
  
  Consentement
  Conformément à la loi, votre consentement sera obtenu pour toute collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.
  
  Accès et rectification
  Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles que nous détenons et de demander leur correction si elles sont inexactes ou incomplètes. Nous nous engageons à fournir un accès à vos informations personnelles de manière rapide et à faciliter les corrections nécessaires.
  
  Sécurité
  Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Nous nous engageons également à respecter les normes de sécurité spécifiques à l'industrie pour la protection des informations sensibles, telles que les informations financières.
  
  Réponse aux incidents
  En cas de violation de la sécurité affectant vos informations personnelles, nous vous informerons dans un délai raisonnable et prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les dommages et prévenir de futures occurrences.
  
  PO-003 : Politique de sécurité et de confidentialité de l'information
  PR-006 : Procédure de gestion des renseignements confidentiels
- Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :
  
  Nom : Philippe-Olivier Belcourt
  Fonction : Vice-président et chef de l'exploitation
  Courriel : info@siriusmed.com